Accident nucléaire: qui paiera la facture?

Posté le 29 mar 2011 dans la catégorie:A la Une. Vous pouvez suivre les réponses via le fil RSS 2.0.
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L’addition de Fukushima sera lourde. Un milliard de dollars? Deux milliards? Alors que Tepco pourrait échapper à sa responsabilité civile, le gouvernement japonais envisage très sérieusement de nationaliser l’entreprise.

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Et si on parlait de la facture? Le gouvernement japonais se demande ce qu’il fera de Tepco, la firme qui possède la centrale de Fukushima Daiichi. Le ministre de la stratégie nationale a laissé entendre que le gouvernement envisage l’hypothèse d’une nationalisation de l’entreprise, qui pourrait bien ne pas être en mesure de faire face à ses obligation légales, à moins que l’Etat japonais ne la dédouane.

Sur le plan juridique, la loi japonaise sur les dommages nucléaires a fixé une limite de responsabilité pour les industriels du nucléaire, qui s’élève à 1 milliard d’euros par centrale. Un chiffre qui sera probablement en dessous de la réalité quand il s’agira de calculer les dommages provoqués par l’accident: le coût des interventions des forces d’autodéfense, des pompiers, de réhabilitation des sites contaminés et surtout la facture de l’évacuation de 200 000 personnes en dehors du périmètre de sécurité de 20 kilomètres, puisqu’il faudra bien indemniser les personnes et les entreprises concernées. La réparation et la réhabilitation liées à l’accident de Three Mile Island (Etats-Unis) ont coûté 975 millions de dollars de l’époque, pour 14 années d’intervention. Celui de Fukushima pourrait coûter le double, selon certains experts. Une paille dans le coût du séisme (évalué entre 200 et 300 milliards de dollars), mais une jolie somme quand même.

Reste à savoir si Tepco pourra payer sa part. La firme n’était plus assurée pour le site depuis 2010, seulement pour les dommages aux tiers. L’action Tepco a dégringolé en bourse, l’entreprise aura du mal à lever des fonds. Le séisme lui a donné un sacré coup sur la tête. Mais l’entreprise devrait très vraisemblablement échapper à toute responsabilité financière, si Tokyo décide d’invoquer la «situation exceptionnelle» prévue dans les textes, qui permet l’exonération totale. Dans ce cas, c’est l’Etat japonais qui paierait la facture.

Compte-tenu du coût faramineux d’un accident nucléaire majeur, les entreprises qui manipulent ou transportent des matériaux nucléaire (centrales électriques, hôpitaux…) s’assurent pour les dommages aux tiers auprès d’un organisme spécifique, un collectif d’assureurs qui se partagent le risque, comme Assuratome en France, American Nuclear Insurers aux Etats-Unis ou le Japan Atomic Energy Insurance Pool au Japon. Une assurance qui ne couvre les dommages et indemnisations qu’à hauteur d’un plafond de responsabilité fixé par la loi. Il est de 700 millions d’euros en France; Londres envisage de le faire grimper à environ 1 milliard d’euros, le maximum prévu par les textes européens.

Aux Etats-Unis, la prime annuelle moyenne d’assurance est de 400 000 dollars par réacteur, rappelait récemment l’AFP. En France, comme dans beaucoup d’autres pays, ce montant n’est pas divulgué. Vu que les nuages radioactifs ne s’arrêtent jamais aux frontières, les principes applicables en matière de responsabilité nucléaire sont harmonisés —au niveau de l’Europe— par la Convention de Paris de 1960, sous l’égide de l’OCDE (1).

Pourquoi plafonner la responsabilité? Pour protéger les opérateurs nucléaires. Car s’ils devaient être responsables de l’ensemble des conséquences d’un accident majeur sur une de leurs installations, les industriels n’auraient jamais construit de centrales, faute de pouvoir s’assurer. C’était, pour le législateur, le moyen de reconnaître que l’industriel n’est pas seul responsable du choix de l’option nucléaire, que c’est la collectivité toute entière, autrement dit l’Etat, qui doit l’assumer.

(1) Lire à ce sujet ce texte de l’OCDE qui fait le point sur les évolutions du droit nucléaire international après Tchernobyl et le texte de la Convention de Paris)

Denis Delbecq

 

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20 Réponses pour “Accident nucléaire: qui paiera la facture?”

  1. toxymoron dit :

    Bonjour Denis,
    Il me semble qu’il manque un facteur 10 dans vos calculs:
    1/ la reconstruction des 4 centrales (en nucléaire ou autre chose), ce sera de l’ordre de 4x 5 milliards de dollars ou plus, donc 20 milliards
    2/ la démolition du site. Les Américains qui sont passés par là estiment le coût à 1c/kWh pendant la durée de vie de la centrale (hors coût de stockage à long terme des déchets); encore 20 milliards
    3/ les frais que vous mentionnes ci-dessus: intervention, évacuation, décontamination, … encore 1 ou 2 milliards.
    Je suis donc convaincu que le coût de cet accident se calculera en dizaines de milliards de dollar.

  2. Tilleul dit :

    Juste pour info histoire de donner un élément de comparaison avec la prime d’assurance de seulement 400 000 $ : les couts d’assurance sur un projet classique c’est 0,25 à 0,5% de l’investisemment… sur un réacteur de 3 milliards de $ ça devrait donc être une prime d’assurance de 5 à 15 millions de $ par an… Je vous laisse calculer la subvention que ça représente…

  3. enthalpie dit :

    nationalisons les pertes, faisons payer par les impôts le vrai cout du nucléaire, sinon elle perdrait sa compétitivité !!!

    magnifique

  4. miniTAX dit :

    Le plafonnement de la responsabilité n’est pas que pour le nucléaire, il s’applique partout ailleurs, surtout s’il s’agit, comme dans le cas de Fukushima, de catastrophes naturelles. Sans quoi, on n’aurait pas construit de centrales nucléaires, certes mais pas de maisons, pas de ponts, pas d’autoroute, pas de ports… On n’aurait pas construit non plus d’installations classées Seveso, ni de raffineries, ni de super-tankers. Mais là, c’est juste le nucléaire qui est pointé du doigt, sans la mise en contexte d’une présentation objective et rationnelle des faits, bref, toujours l le même deux poids deux mesures.

    Parce que tant qu’on en est dans les chiffres, comparons les choses comparables, par exemple avec le coût de la marée noire dans le Golfe du Mexique estimé entre 10 et 30 milliards de $. En plus, la marée noire elle, est entièrement due à la faute de BP, vu qu’elle est parfaitement évitable (il y a eu des milliers de forage dans le Golfe du Mexique sans aucune marée noire depuis des années auparavant) contrairement au séisme et au tsunami qui n’ont pas demandé l’avis de Tepco. Donc si les professionnels de l’indignation étaient vraiment soucieux du risque et de son coût comme ils le prétendent et non pas juste de la recherche d’un bouc émissaire facile, ce n’est pas le nucléaire qu’ils auraient demandé d’arrêter mais le pétrole. Seulement, c’est politiquement bien plus porteur de capitaliser sur la trouille du nucléaire civil qui fait des morts hypothétiques que sur la bagnole qui fait des morts bien réels, et par dizaines de milliers par an.

    Bref, tout ce cirque autour de « l’apocalypse » nucléaire japonais (qui pour rappel n’a fait toujours aucun mort, contrairement à l’explosion du forage de BP) n’a rien à voir avec les risques et le bien-être de la population et tout à voir avec l’idéologie et l’opportunisme. Le business de la peur prospère comme il a prospéré, pourquoi s’en priver.

    • Tilleul dit :

      Une plate-forme pétrolière paie entre 5 et 10 millions de $/an d’assurance (et la police d’assurance des plate-formes pétrolières a pris 50% après la bévue de BP).

  5. miniTAX dit :

    Nouvelle preuve de crapulerie des anti-nucléaires fournie par Greenpeace lui-même : on se rappelle des images sur toutes les antennes d’il y a 3 jours de ses courageux guerriers en tenue de ghostbusters aller sur place pour vérifier les mesures de radioactivités soit-disant truqués par le gouvernement-japonais-qui-nous-cache-tout.
    Résultat, les mesures hyper fiables que Greenpeace a promis de divulguer à toute la galaxie sont finalement… les mêmes que celles du gouvernement-japonais-qui-nous-cache-tout, http://www.nytimes.com/2011/03/31/world/asia/31japan.html?_r=1&src=twrhp
    C’est balot ! Mais évidemment, comme toujours avec les escrologistes, ils ont balancé leur bouse conspirationniste mais quand il s’agit d’assurer le suivi, il n’y a plus personne. Jusqu’à présent, on attend toujours les aveux officiels de Greenpeace, comme quoi, toutes les données fiables existent déjà et qu’ils ont brassé du vent en faisant les clowns avec leurs tenues NRBC et leur pathétiques compteurs geigers , et on attend surtout leurs données.

    Mais c’est vrai que les données expérimentales et la vérité scientifique, c’est le cadet de cette bande de menteurs obscurantistes. Ce qui compte, c’est de faire un coup médiatique, de bien foutre la trouille à la populace avec des bobards toujours plus énormes, même si ça s’avère complètement foireux après deux jours. Pourquoi se gêner puisqu’il n’y aura de toute façon pas grand monde pour les relever, surtout pas les merdias occidentaux qui ont joué à fond la carte de l’hystérie depuis le début.
    En bons propagandistes, ils appliquent à la lettre la devise : mentir et encore mentir, il restera toujours quelque chose.

    • Denis Delbecq dit :

      MiniTax. Une série de mesures indépendantes qui confirme des mesures officielles, c’est plutôt rassurant. Rien de tel que de recouper des informations concordantes pour rassurer. Quand aux tenues de Greenpeace, elles sont à peu de chose près les mêmes que celles des « mesureurs » officiels. La seule différence, ce sont les caméras

      PS: la Criirad, organisme hautement inutile selon vous, a corrigé une erreur dans les communiqués de l’IRSN qui mentionnaient des becquerel quand il s’agissait de milli-becquerels… Comme quoi, le recoupement a du bon.

      • miniTAX dit :

        Il n’y aurait pas eu besoin de la Criirad pour faire la différence d’ordre de grandeur entre Bq et mBq s’il y avait plus de journalistes scientifiques comme vous et moins d’ignares activistes dans nos journaux.

        Les recoupements de données, on peut en trouver à la pelle en regardant les sources japonaises, pas besoin de Greenpeace, ni des Mme Irma fonctionnarisés à l’IRSN et leurs contradicteurs nucléophobes de la Criirad pour en faire, regardez par exemple ce site qui affiche bénévolement des graphiques de suivi des mesures de radioactivité de l’air et de l’eau que la bande de charlots alarmistes de l’IRSN et de l’ASN sont infoutus de faire pour informer décemment les gens : http://fleep.com/earthquake/

        Notez par exemple les courbes de radioactivités de l’eau (vers bas de page) soit-disant impropres à la consommation qui ont fait tant mousser nos médias il y a une semaine. Quand il y a eu un seul jour où ça a dépassé les normes (normes japonaises et juste pour les enfants, mais parfaitement aux normes européennes qui sont moins strictes), toutes les chaînes ont crié à la catastrophes. Mais quand c’est retombé largement en dessous tous les jours suivants et constamment en baisse depuis (une preuve de plus que les centrales n’ont plus relâché de radiations et que la situation est maîtrisée), il n’y a plus personne pour signaler la bonne nouvelle, dans les grands médias occidentaux en tout cas.
        Avec un tel niveau de désinformation et de mensonge par omission, il est clair qu’il ne s’agit plus seulement d’incompétence mais de propagande de masse.

        • Robert dit :

          blabla blabla blabla blablabla les émissions sont continues (voir les mesures dans l’océan) et le gouvernement a décidé l’évacuation de la zone contaminée.

          Au niveau désinformation personne ne peut valoir MiniTax.

          • BMD dit :

            Robert, il me semble que pour l’instant, miniTAX fait plutôt de l’information. Il nous a signalé le site de l’EPA puis celui-ci!
            Les émissions dont vous parlez, pourriez-vous nous dire en quoi elles consistent et quelles sont les doses émises?

          • miniTAX dit :

            @Robert,
            Le gouvernement n’a pas « décidé l’évacuation de la zone contaminée », ne mens pas aussi effrontément. Pourquoi l’aurait-il fait alors que la radioactivité dans la zone a baissé depuis une semaine ? Ton bobard désespéré n’a même pas une once de logique !

            Le gouvernement a CONSEILLE aux habitants de la zone de 20 à 30 km de partir s’ils le veulent parce que l’approvisionnement de la région est problématique. Même les travailleurs de la centrale, qui travaillent 7/7 dans le risque n’ont droit qu’à 2 repas et 1,5 l d’eau par jour, ce qui laisse imaginer un peu la difficulté matérielle sur place (devine quoi, il y avait eu dans le coin un séisme de niveau 9 et un tsunami qui a fait 30.000 morts et disparus !) alors la priorité pour le gouvernement, ce n’est certainement pas de s’occuper de la logistique de la zone entre 20 et 30 km : http://www.yomiuri.co.jp/dy/national/T110329004944.htm

            Bref, pov Robert, tu ne comprends toujours rien à ce qui se passe réellement et tu continues de t’enfoncer dans des mensonges toujours plus grotesques en te fiant à tes sources pourries. Quant t’es dans un trou, arrêtes de creuser !

  6. BMD dit :

    DDq, vient de paraître un communiqué de la CRIIRAD en date du 29/3 qui présente des mesures faites pour l’Ardèche. Il est écrit » les activités attendues sont très faibles et correspondent donc à de très faibles niveaux d’exposition ». La CRIIRAD ne peut pas s’empêcher malgré tout de faire une salade avec les centaines ou les milliers de becquerels ( l’activité d’un corps humain! on en étale bien plus avec tout ce monde qu’on écrase continuellement sur les routes) que pourraient représenter par endroit les dépôts d’iode 131 cumulés sur 15 jours, les produits alimentaires sensibles et l’iode gazeux ( il faut tenir en main son public, n’est-ce pas?). Cela ne diffère en rien des informations officielles. En passant, elle utilise pour parler des Etats-Unis des données Américaines publiques. Pourquoi a-t-elle alors fait tout ce foin comme quoi les Américains ne communiquaient pas leurs données, et même fait circuler une pétition à ce sujet?
    Si ce rapport de la CRIIRAD peut rassurer les Français, tant mieux, puis qu’un grand nombre sont persuadés que l’on leur cache systématiquement la vérité. On aurait pu croire que les médias répercuteraient ce rapport. Rien vu pour l’instant. Par contre les articles plus ou moins subtilement alarmistes continuent, par exemple dans Le Monde ou même dans Les Echos. J’observe cependant qu’Orange a baissé d’un cran.
    J’apprécie que la Criirad se soit mouillée ( un gros chèque qui aurait changé de main, Hantilobby?), ce qui démontre un sens des responsabilités qu’elle n’a pas souvent manifesté jusqu’ici. On continue à nous bassiner avec l’épouvantable danger pour les populations du globe que représentent les pollutions radioactives de l’air, des sols et de la mer etc…Danger quasi inexistant, mais qui sera fantasmé. Cela fera des dégâts dans les têtes, mais aussi dans l’économie, avec à la clef la ruine d ‘une région, dont personne ne prendra la responsabilité, et certainement pas les médias.
    Le ton a un peu changé: de  » une catastrophe 10 fois plus importante que Tchernobyl est en cours, la planète est en danger », on est passé à « une catastrophe 10 fois plus importante que Tchernobyl aurait pu se produire ».
    On croit revivre le souk médiatique créé pendant 6 mois par la fuite de pétrole dans le Golfe du Mexique, avec la peur de la radioactivité en plus. Qu’est devenue la plus grande catastrophe écologique de tous les temps?
    A quelque chose malheur est bon. Grâce à Fukushima, le Bade-Wurtemberg en Allemagne a l’heureux privilège d’être non seulement un des Länder les plus riches d’Allemagne, mais aussi le premier à être dirigé par des Ecologistes (à mon avis, il y a là plus qu’une coïncidence).

  7. miniTAX dit :

    Pour des mesures indépendantes, on a aussi les données de la zone autour des centrales de Fukushima prises par avion par le département de l’Energie américain, qui a envoyé dès le 15 mars des dizaines de spécialistes de la mesure et de radioprotection. Les dernières données datent du 29 mars et on voit des niveaux de radioactivités faibles (moins de 1 mRem/h soit 10 uS/h) et décroissants depuis des jours, très très loin du scénario apocalyptique que ressassent nos médias http://www.energy.gov/news/10194.htm (document Powerpoint mais ouvrables avec OpenOffice)

    Ca nous change des pathétiques gesticulations des clowns blancs de Greenpeace et de la science Nintendo des données virtuelles pondues par l’IRSN.

  8. miniTAX dit :

    BMD : « Les émissions dont vous parlez, pourriez-vous nous dire en quoi elles consistent et quelles sont les doses émises? »
    ——————————————
    Bien sûr qu’il ne les a pas. Le Robert, il se contente de brasser du vent et quand vous lui demandez des preuves, des chiffres, des sources, vous pouvez être sûr qu’il va se débiner de façon pathétique, comme dab. Les données et les faits pour un nucléophobe, c’est comme l’ail pour un vampire.

  9. Hantyloby dit :

    Les shadocks pompent, BMD et minitaxx postent…

  10. Robert dit :

    BMD

    http://www.mext.go.jp/english/radioactivity_level/detail/1304082.htm

    Minitax ne raconte que des conneries…on est habitué. que ce soit pour le nucléaire ou le réchauffement climatique tout ce qui va à l’encontre de son idéologie libérale est férocement combattu. Ce dont il ne se rend pas compte c’est qu’il ne rend pas service au mouvement libéral.

  11. toxymoron dit :

    Bonjour,

    Ce résumé sur l’Oil Drum laisse présager qu’on n’a pas fini de parler de Fukushima, et qu’à terme, ce sera pire que Tchernobyl. http://www.theoildrum.com/node/7722

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