Accident nucléaire: qui paiera la facture?

Par Denis Delbecq • 29 mars 2011 à 9:44 • Categorie: A la Une
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Et si on parlait de la facture? Le gouvernement japonais se demande ce qu’il fera de Tepco, la firme qui possède la centrale de Fukushima Daiichi. Le ministre de la stratégie nationale a laissé entendre que le gouvernement envisage l’hypothèse d’une nationalisation de l’entreprise, qui pourrait bien ne pas être en mesure de faire face à ses obligation légales, à moins que l’Etat japonais ne la dédouane.

Sur le plan juridique, la loi japonaise sur les dommages nucléaires a fixé une limite de responsabilité pour les industriels du nucléaire, qui s’élève à 1 milliard d’euros par centrale. Un chiffre qui sera probablement en dessous de la réalité quand il s’agira de calculer les dommages provoqués par l’accident: le coût des interventions des forces d’autodéfense, des pompiers, de réhabilitation des sites contaminés et surtout la facture de l’évacuation de 200 000 personnes en dehors du périmètre de sécurité de 20 kilomètres, puisqu’il faudra bien indemniser les personnes et les entreprises concernées. La réparation et la réhabilitation liées à l’accident de Three Mile Island (Etats-Unis) ont coûté 975 millions de dollars de l’époque, pour 14 années d’intervention. Celui de Fukushima pourrait coûter le double, selon certains experts. Une paille dans le coût du séisme (évalué entre 200 et 300 milliards de dollars), mais une jolie somme quand même.

Reste à savoir si Tepco pourra payer sa part. La firme n’était plus assurée pour le site depuis 2010, seulement pour les dommages aux tiers. L’action Tepco a dégringolé en bourse, l’entreprise aura du mal à lever des fonds. Le séisme lui a donné un sacré coup sur la tête. Mais l’entreprise devrait très vraisemblablement échapper à toute responsabilité financière, si Tokyo décide d’invoquer la «situation exceptionnelle» prévue dans les textes, qui permet l’exonération totale. Dans ce cas, c’est l’Etat japonais qui paierait la facture.

Compte-tenu du coût faramineux d’un accident nucléaire majeur, les entreprises qui manipulent ou transportent des matériaux nucléaire (centrales électriques, hôpitaux…) s’assurent pour les dommages aux tiers auprès d’un organisme spécifique, un collectif d’assureurs qui se partagent le risque, comme Assuratome en France, American Nuclear Insurers aux Etats-Unis ou le Japan Atomic Energy Insurance Pool au Japon. Une assurance qui ne couvre les dommages et indemnisations qu’à hauteur d’un plafond de responsabilité fixé par la loi. Il est de 700 millions d’euros en France; Londres envisage de le faire grimper à environ 1 milliard d’euros, le maximum prévu par les textes européens.

Aux Etats-Unis, la prime annuelle moyenne d’assurance est de 400 000 dollars par réacteur, rappelait récemment l’AFP. En France, comme dans beaucoup d’autres pays, ce montant n’est pas divulgué. Vu que les nuages radioactifs ne s’arrêtent jamais aux frontières, les principes applicables en matière de responsabilité nucléaire sont harmonisés —au niveau de l’Europe— par la Convention de Paris de 1960, sous l’égide de l’OCDE (1).

Pourquoi plafonner la responsabilité? Pour protéger les opérateurs nucléaires. Car s’ils devaient être responsables de l’ensemble des conséquences d’un accident majeur sur une de leurs installations, les industriels n’auraient jamais construit de centrales, faute de pouvoir s’assurer. C’était, pour le législateur, le moyen de reconnaître que l’industriel n’est pas seul responsable du choix de l’option nucléaire, que c’est la collectivité toute entière, autrement dit l’Etat, qui doit l’assumer.

(1) Lire à ce sujet ce texte de l’OCDE qui fait le point sur les évolutions du droit nucléaire international après Tchernobyl et le texte de la Convention de Paris)

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