L’Argentine met une claque à Monsanto

Par Denis Delbecq • 30 juillet 2010 à 13:53 • Categorie: A la Une
Dans la pampa argentine, les troupeaux mangent de l'herbe! © Denis Delbecq

Dans la pampa argentine, les troupeaux mangent de l'herbe! © Denis Delbecq

Il y a un truc très intéressant qui vient de se produire sur le front des OGM. Un truc passé presque inaperçu, et qui m’avait totalement échappé: Monsanto s’est fait bouler par la Cour européenne de Justice (CEJ) le 6 juillet dernier. Le semencier avait tenté d’empêcher l’Argentine d’exporter son soja OGM sur le vieux continent, en assignant des importateurs aux Pays-Bas, qui avaient reçu l’appui de l’Etat argentin.

Officiellement, il s’agissait pour Monsanto de protéger ses brevets. Le semencier a omis de breveter ses inventions sur le sol argentin et 95% des semences de soja utilisées dans ce pays contiennent le gène «Roundup ready» de Monsanto (1) sans générer de royalties. C’est du moins ce qu’affirme l’entreprise, dans un communiqué publié après la décision de la CEJ. Pour tenter de renverser la vapeur, et forcer les argentins à sortir leur portefeuille, Monsanto avait donc tenté de bloquer les exportations des produits argentins à base de soja (tourteau, huile, farine, etc.) en direction de l’Europe. C’est raté.

Il faut dire que c’était culotté: Monsanto prétendait que ces exportations violaient ses brevets européens. La firme avait saisi le tribunal de Grande instance de La Haye, qui avait demandé à la Cour européenne de justice de donner son interprétation de la directive «biotech» de 1998 sur cette affaire. Les juges ont estimé que le brevet ne s’applique pas. Les produits argentins vendus en Europe contiennent certes le gène de Monsanto, mais personne n’a encore fait pousser la plante en déversant de l’huile de soja sur un champ vierge… La Cour fait d’ailleurs remarquer, non sans malice, que «l’usage d’un herbicide sur un aliment de soja n’est pas prévisible et même concevable», ajoutant que «même s’il était utilisé de cette manière, un produit breveté qui protège la vie du matériau biologique qui le contient ne pourrait pas remplir sa fonction, puisque l’information génétique ne peut être trouvée que sous une forme résiduelle dans l’aliment de soja, qui est un matériau mort obtenu après plusieurs procédés appliqués au soja.»

Ils ne sont pas très content, chez Monsanto, d’autant plus que le TGI de La Haye avait avalisé un accord intervenu entre des entreprises argentines et l’entreprise phytosanitaire dès le mois de juin (dont les détails ne sont pas connus). Et fait savoir à la Cour européenne qu’il n’était plus nécessaire de statuer. Mais cette dernière a poursuivi la procédure jusqu’au bout. En attendant, l’activité de Monsanto en Argentine n’est pas près de cesser. Car faute de toucher des royalties sur les semences, le géant fourgue de grandes quantités de son désherbant compatible…

(1) Un soja qui résiste au glyphosate, un désherbant, commercialisé sous la marque Roundup de Monsanto.

Le jugement de la Cour Européenne de Justice (en anglais)

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