Quand les sages déjouent une arnaque législative

Par Denis Delbecq • 31 décembre 2009 à 16:36 • Categorie: En bref

Parmi les décision de fin d’année du Conseil constitutionnel, il en est une qui est passée relativement inaperçue. Rendons grâce au Moniteur de l’avoir évoquée, et pour cause. Rien à voir avec la protection de l’environnement. Il s’agit rien moins que d’apporter un peu plus de considération aux handicapés. Car le gouvernement avait tenté une entourloupe, pour introduire des dérogations au code de construction, exemptant les constructeurs de certains immeubles neufs de les rendre accessibles aux handicapés, «en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment».

A vrai dire, il s’agit d’une jolie arnaque législative qu’avait préparé les brillants gouvernants de notre bonne France. En juillet dernier, le Conseil d’Etat avait annulé, sur requête de l’Association nationale pour l’intégration des handicapés moteurs (ANPIHM), une disposition de la loi de finances de 2005 qui prévoyait cette honteuse dérogation. Pour contrer cette décision, le gouvernement avait donc profité, cet automne, du vote d’une loi de finances rectificative pour modifier celle de 2005 et y réintroduire la possibilité d’exemption. Raté, donc, le Conseil jugeant qu’une telle modification n’a pas sa place dans une loi de finances. Bref, pour faire plaisir aux constructeurs, Fillon et ses copains devront en passer par une loi, et non plus un article en catimini. C’est désormais sur la place publique.

Au passage, je me demande bien pourquoi, alors que nous attaquons la seconde décennie du troisième millénaire, les métros parisiens restent-ils aussi peu accessibles aux handicapés. Il y a eu des efforts dans les bus, c’est indéniable, mais la quasi-totalité du réseau de métro leur reste interdit… Remarquez, c’est peut-être un cadeau tellement le transport souterrain est devenu pénible dans la capitale.

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