Quand les sages déjouent une arnaque législative

Posté le 31 déc 2009 dans la catégorie:En bref. Vous pouvez suivre les réponses via le fil RSS 2.0.
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Parmi les décision de fin d’année du Conseil constitutionnel, il en est une qui est passée relativement inaperçue. Rendons grâce au Moniteur de l’avoir évoquée, et pour cause. Rien à voir avec la protection de l’environnement. Il s’agit rien moins que d’apporter un peu plus de considération aux handicapés. Car le gouvernement avait tenté une entourloupe, pour introduire des dérogations au code de construction, exemptant les constructeurs de certains immeubles neufs de les rendre accessibles aux handicapés, «en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment».

A vrai dire, il s’agit d’une jolie arnaque législative qu’avait préparé les brillants gouvernants de notre bonne France. En juillet dernier, le Conseil d’Etat avait annulé, sur requête de l’Association nationale pour l’intégration des handicapés moteurs (ANPIHM), une disposition de la loi de finances de 2005 qui prévoyait cette honteuse dérogation. Pour contrer cette décision, le gouvernement avait donc profité, cet automne, du vote d’une loi de finances rectificative pour modifier celle de 2005 et y réintroduire la possibilité d’exemption. Raté, donc, le Conseil jugeant qu’une telle modification n’a pas sa place dans une loi de finances. Bref, pour faire plaisir aux constructeurs, Fillon et ses copains devront en passer par une loi, et non plus un article en catimini. C’est désormais sur la place publique.

Au passage, je me demande bien pourquoi, alors que nous attaquons la seconde décennie du troisième millénaire, les métros parisiens restent-ils aussi peu accessibles aux handicapés. Il y a eu des efforts dans les bus, c’est indéniable, mais la quasi-totalité du réseau de métro leur reste interdit… Remarquez, c’est peut-être un cadeau tellement le transport souterrain est devenu pénible dans la capitale.

Denis Delbecq

 

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4 Réponses pour “Quand les sages déjouent une arnaque législative”

  1. [...] Ce billet était mentionné sur Twitter par accessibwatcher, Denis Delbecq. Denis Delbecq a dit: Quand les sages déjouent une arnaque législative. http://bit.ly/4TnpBq [...]

  2. bibliobus dit :

    Sans compter les parents écolos qui tentent de faire passer une poussette au-dessus des tourniquets!
    Dans l’aménagement du métro, les escalators ont été privilégiés par rapport aux ascenseurs, alors qu’ils permettent juste à des gens en bonne santé de ne pas monter les escaliers. En revanche, ils sont difficiles à utiliser par les personnes en fauteuil.
    Bon, les stations sont tellement anciennes que cela ne doit pas être commode non plus à aménager.

  3. Visant dit :

    Pour le métro parisien, c’est surtout lié à la conception initiale (il y a plus de 100 ans) et du coût de l’aménagement de cette accessibilité pour rattraper le retard. Les nouvelles stations (plus des anciennes réaménagées) sont équipés systématiquement en ascenseurs.

  4. [...] • Quand les sages déjouent une arnaque législative [...]

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