Il y a parfois des recoupements qui sont lourds de sens. Il y a une semaine, on apprenait que le gouvernement envisage de proposer un régime d’autorisation simplifiée pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les usines qui puent en quelque sorte. Et hier, j’ai reçu un communiqué d’organisations écologistes et du syndicat des énergies renouvelables s’inquiétant d’un projet de décret qui imposerait aux fermes éoliennes de passer par la procédure d’autorisation des ICPE. Faut-il voir un lien entre les deux? Le blogueur s’interroge.
L’ICPE est une procédure très lourde, qui imposer moults dossiers, études d’impact et une enquête d’utilité publique avant toute construction d’une installation susceptible de menacer l’environnement. Elle s’applique notamment aux usines chimiques, centrales à gaz ou à charbon, aux cimenteries, aux incinérateurs etc. Une procédure certes bureaucratique, mais qui évite que les industriels construisent à la va-vite des installations qui présentent un risque pour l’environnement. De son côté, l’éolien fait l’objet d’une autre procédure, lourde elle aussi. Le site doit se trouver dans une Zone de développement éolien (ils sont définis par une loi de 2005). L’opérateur doit produire une étude d’impact et demander un permis de construire. Il doit conduire des études acoustiques, paysagères, sur la faune et la flore et recevoir le feu vert de la commission des sites, etc. Lourd mais indispensable pour éviter que des charlatans ne construisent des moulins à vent pour tirer profit des subventions sans se poser de questions.
La simplification du régime d’autorisation des ICPE voulue par Borloo et Kosciusko-Morizet a été vivement condamnée par des organisations de protection de l’environnement, qui voient un moyen de les écarter de la procédure et de supprimer les études d’impact. Le gouvernement répond qu’elle ne s’appliquerait qu’aux petites installations dont le risque paraît maîtrisé. Par exemple aux fermes éoliennes qui, jusqu’à preuve du contraire, ne menacent pas l’environnement?
Alors quel rapport entre les deux? Vous me direz que je vois le mal partout. Mais je ne peux m’empêcher de penser que ce régime « simplifié » est destiné à faire avaler la pilule du nouvel obstacle réglementaire qui menace le développement de l’éolien. «Oyez bonnes gens, ne craignez rien, « l’ICPE light » est une procédure moins lourde que vous ne le pensez!» Et au passage, de nombreuses installations qui puent seraient exemptées des contraintes de procédure les plus lourdes. Ça gamberge dur dans l’équipe Borloo, vous ne trouvez pas?