Encore une drôle de coïncidence. Selon l’institut Ecofys, l’Union européenne pourrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2020 sans bourse délier (1). Simplement en remplaçant tous les équipements, au fur et à mesure qu’ils atteignent leur fin de vie, par des appareils plus efficaces et à faible production de gaz carbonique. L’Etat français a compris le message: d’abord votée par les députés, la baisse de la TVA à 5,5% sur les vélos et vélos électriques a ensuite été effacée par un amendement de 42 mots, à la demande du gouvernement.
Digression quand tu nous tiens. Il y a bien évidemment une sorte de leurre, à présenter les choses comme le fait l’étude d’Ecofys. Car une mutation à coût nul suppose de débourser de l’argent, qu’on récupère ensuite par les économies d’énergies induites. Investir plus pour dépenser moins, ou investir moins pour dépenser plus… C’est le dilemme qu’affronte tout consommateur et tout industriel quand il doit remplacer un appareil en fin de vie.
Pour les voitures, ce choix ne s’impose pas. Sauf à changer de gamme, un véhicule neuf consomme moins que son équivalent acheté une dizaine d’années plus tôt. Pour l’électroménager, c’est évidemment plus compliqué. Un frigo vieux de quinze ans consomme plus qu’un neuf. Mais les progrès ont scindé les gammes, et il y a de nettes différences entre un appareil classé A ou B, et un autre affichant un «A++».
Face à ce dilemme, les consommateurs et les patrons ne sont pas tous égaux. Ceux qui ont des moyens pourront faire le choix du dépenser plus pour consommer moins. Et les autres? Il n’y a pas grand chose à faire. Quand on a du mal à boucler ses fins de mois, on va au moins cher. D’où la nécessité pour les Etats, s’ils sont motivés, pour donner un coup de pouce.
Revenons à nos vélos. Un réaménagement complet de la TVA serait beaucoup plus efficace, en appliquant un taux très bas sur les équipements les plus vertueux (ampoules à LED, frigo basse consommation, ordinateurs portables…), et en majorant le taux sur les dispositifs les moins économes (ampoule à incandescence, frigo bas de gamme, sèche-linge, ordinateurs de bureau etc.). Dans ces conditions, comme interpréter le choix de nos députés de supprimer une baisse de la TVA à 5,5% sur les vélos? Suis-je bête… C’est la faute du droit communautaire… Mais il y a fort à parier que notre lider maximo verde ne partira pas à l’assaut de Bruxelles et pour cause: si tout le monde se met au deux-roues dès que c’est possible, cela pompera les recettes fiscales de Bercy, sans rapporter un électeur de plus. N’est pas restaurateur qui veut.
(1) Par rapport à 1990.
Denis,
Sauf à changer de gamme, un véhicule neuf consomme moins que son équivalent acheté une dizaine d’années plus tôt
Oui, mais combien en moins? Je remplace un modèle ‘milieu de gamme’ par un véhicule neuf. Coût 12000€, gain 1 ou 2L au 100, donc 1 à 2€. Même à 2 euros, il faut donc rouler et polluer pendant 600000km pour ‘rentabiliser’ l’investissement financier. Et la nouvelle voiture aura consommé beaucoup de ressources et d’énergie grise à sa fabrication, et celles-ci ne seront jamais amorties.
Ce n’est qu’une illustration de plus de la fausse vertu. écologique, mais qui pousse toujours à plus de consommation.
La voiture la plus économe et la plus écologique, cela reste celle qu’on n’achète pas. Soit parce qu’on est organisé pour vivre sans, soit parce qu’on fait durer la voiture qu’on possède déjà.
Je suis assez d’accord sur le fond. Mais quand vous avez besoin d’une voiture parce que la vieille est morte, vous l’achetez. Donc, même s’il est infime, il y a un impact positif sur les GES, pas négatif.
Là, je suis d’accord. Mais encore faut-il se mettre d’accord sur ce qui constitue une « voiture morte ».
Nous avions fait réparer les soupapes sur la voiture de ma femme, vieille de 12 ans (la voiture, pas ma femme). On peut considérer une telle casse comme définitive, mais nous considérons la réparation comme un bénéfice économique, et écologique aussi, si une telle chose existait.
Deux ans plus tard, on s’est débarrassée de la voiture car on considérait le véhicule comme pas assez sure. La personne qui l’a acquise, a payé si peu chère qu’elle a fait d’autres réparations, et la voiture roule toujours.
Si on remplace un objet qui fonctionne encore (un téléviseur, une voiture, un téléphone portable, un ordinateur, un frigo, un appareil photo…) on s’appauvrit volontairement.
On pourrait dès lors imaginer que la TVA sur les automobiles neuves (moins polluantes) soit baisser de 19,6% à 5,5% pour une période de 2 ou 3 ans. Les consommateurs qui hésitent à renouveler leurs voitures seraient ainsi inciter à le faire, et beaucoup de vieilles poubelles roulantes super polluantes iraient directement à la casse.
Concernant les vélos, il semble que la mortalité routière qui connaît un rebond dernièrement concerne au premier chef les 2 roues (vélos, scooters, motos) notamment en ville et en trajet péri-urbain. Etant donné les campagnes anti-bagnoles, les places de parking retirées et les embouteillages dus aux manque d’équipements, de plus en plus de gens évitent de prendre la voiture. Sauf qu’en cas d’accident, il n’y a plus de caisse en taule pour protéger le conducteur.
Bien entendu, nous n’entendrons jamais parler de ces statistiques puisqu’elles vont à l’encontre du nouveau dogme dominant dans notre pays…
Est-ce que cela explique qu’on renonce à baisser la TVA sur les vélos ? Je n’irai pas jusqu’à là.
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On pourrait dès lors imaginer que la TVA sur les automobiles neuves (moins polluantes) soit baisser de 19,6% à 5,5% pour une période de 2 ou 3 ans. Les consommateurs qui hésitent à renouveler leurs voitures seraient ainsi inciter à le faire, et beaucoup de vieilles poubelles roulantes super polluantes iraient directement à la casse.
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Ca s’appelle la prime à la casse non ? Le truc qu’on renouvelle tous les 6 mois tant il permet au soldat Voiture de tenir sous assistance respiratoire.
Concernant les accidents, c’est bien sur faux, et les statisques existent…du moins pour la ville, vous trouverez l’étude de 2008 à Paris ici : http://www.groupechronos.org/index.php/fre/projets/etudes/le-velo-en-mode-actif
Apprenez à lire les gars…
J’ai parler du récent rebond de la mortalité routière, pas de 2008 : renseignez-vous Romu !
Nimch, où ai-je écris qu’il y avait presque plus de morts en vélo qu’en voiture ?
J’ai dit que le retour à la hausse à une plus grande mortalité s’expliquait par un nombre croissant de morts en 2 roues en ville et en trajet péri-urbain, c’est tout.
Alors, vous vous mettez au français, ou faut vous faire des maquettes ?
« vous vous mettez au français »
« J’ai parler » -> J’ai parlé
« ou faut vous faire des maquettes ? »
Faites donc je vous inviterai à un diner… Hihi
Merci j’accepterai un dîner, mais pas un « diner »…
En 2 roue « motorisés »…
Mais s valable ?
Ne mélangeons pas tout. S’il y a des accidents de vélo, ce n’est pas tout le temps parce qu’ils tombent tous seuls…
Le vélo ne tue pas plus que la voiture, surtout en ville où la pratique du vélo est sûre par rapport au vélo « sportif » en campagne.
Ne confondons pas les 2 roues motorisés et vélos. Les premiers en vile s’ils représentent 2% des usagés représentes 30% des morts. En vélo c’est environ respectivement 5 et 3…
Les premiers en vile s’ils représentent 2% des usagés (sic !) représentes 30% des morts. En vélo c’est environ respectivement 5 et 3.
Il y a 2,5 fois plus de cyclistes que de 2 roues motorisés (de 2 à 5) ?
Où les pêchez-vous ? dans le Marais ?
Désolé je ne suis pas parisien et encore moins du Marais… ce sont des stats nationales de la sécurité routière http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/DP_velo_08_03_05_cle18b8c5.pdf qui datent de 2005.
Veuillez m’excuser, outre les fautes d’orthographes, pour l’inexactitude des chiffres. J’étais au travail et je les ai sortis de tête…
Voici le texte tiré du doc page 7 … »Quant aux deux-roues motorisés (auxquels on amalgame parfois la population cycliste), ils sont globalement plus exposés au danger du fait de leur vitesse. Alors que davantage de déplacements quotidiens sont effectués à vélo (4 %) qu’en deux-roues motorisés (2 %), on
constate que 4 % des blessés graves et 3 % des tués sont des cyclistes, contre 30 % et 21 % de deux-roues motorisés. Les risques sont bien réels, mais sont moins élevés que le sentiment d’insécurité et de vulnérabilité traditionnellement associé au cycle. »
Je ne connais pas spécialement Paris mais la pratique cycliste que j’y ai eu m’a fait halluciner du nombre de 2 roues mototrisés et de leur agressivité… ceci doit expliquer votre sentiment …
Non Denis, je ne suis pas d’accord sur l’aspect positif que vous décrivez en réponse à Koen. Ou alors c’est du positif dans le négatif mais pour moi c’est toujours négatif au final. Le mec change de voiture car la vieille est morte, on favorise l’achat d’une voiture moins polluante que sa précédente mais on aura émit plein de GES pour la fabriquer. Le temps de compenser les GES émis pendant la fabrication par la consommation journalière qui est moins émettrice la voiture est à nouveau vieille et bonne à jeter… Je me demande où est le positif là-dedans ? C’est mieux que si ça avait été pire mais ce n’est pas positif !! Je préfèrerais qu’on baisse la TVA sur le covoiturage…
Pour autant je suis 200% d’accord sur le fait de baisser la TVA des vélos (même si selon Abitbol ils font presque plus de morts que les voitures… Il nous les fera toutes… Devrait-on rouler en tank ?), autant je suis quand même assez sceptique sur les exemples que vous donnez Denis… Pour parler de l’ordinateur, le but devrait être de faire acheter moins d’ordinateurs. Le mec qui hésite à acheter un ordi devrait être incité à ne pas en acheter plutôt qu’inciter à acheter un portable. Baisser la TVA sur le portable fera toujours acheter plus d’ordinateurs… mais portable ! Et pour répondre à Abitbol, le mec qui hésite à renouveler sa voiture devrait la garder !
L’écologie que vous décrivez est l’écologie à la Arthus-Bertrand ou Hulot mais nous savons tous que ce n’est pas suffisant.
Je ne comprend pas très bien, la TVA 5.5% sera appliquée ou c’est contraire a la législation euro et a été abandonné?
La TVA restera à 19.6%. Et le gouvernement n’a visiblement pas l’intention de batailler à Bruxelles comme il l’a fait pour obtenir la TVA à 5.5% sur la restauration.
en même temps, la TVA est, et de loin, la première rentrée d’argent de l’état, si on commence à supprimer ça à tout va, ça aura forcément un impact négatif ailleurs.
Augmentons la taxe carbone pour compenser les baisses de TVA, car elle est depuis longtemps à 108 € la tonne en Suède contre 17 ici!
Je vous signale ce communiqué du 29 octobre émanant du Comité de Promotion du Vélo dont je suis membre du comité directeur. L’aller/retour de la TVA réduite pour les vélos est certes décevante, mais la séquence législative que nous venons de vivre ouvre de nouvelles voies.
COMMUNIQUÉ du Comité de Promotion du Vélo
Comment pendant 48 heures la France a bénéficié d’une TVA réduite sur les vélos…
Le Comité de Promotion du Vélo prend acte de l’initiative législative avortée de réduction de la TVA sur les ventes de vélos, et se met à la disposition du groupe de travail interministériel sur la fiscalité vélo initié par le Gouvernement.
Samedi 24 octobre 2009, dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2010, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du député Philippe Goujon réduisant de 19,6% à 5,5% la TVA sur les ventes de vélos et vélos à assistance électrique. 48h00 plus tard, le lundi 26 octobre, le Gouvernement a fait adopter un amendement de retrait qui met fin à cette initiative remarquable de Philippe Goujon, député-maire du XVe arrondissement de Paris à qui l’on doit déjà le remboursement obligatoire par l’employeur des abonnements de location de vélos servant aux trajets domicile/travail des salariés.
Bien que le sort réservé à la TVA réduite pour les ventes de vélos soit justifiée par le Gouvernement au motif qu’elle est « euro-incompatible » en l’état actuel du droit communautaire, le Comité de Promotion du Vélo souligne le formidable impact qu’un tel dispositif d’incitation fiscale pourrait avoir sur le développement de l’usage du vélo.
A cet égard, le Comité de Promotion du Vélo se félicite de l’annonce faite le 24 octobre à l’Assemblée nationale par M. Eric Woerth, ministre du budget, de la constitution d’un groupe de travail interministériel sur la fiscalité vélo réunissant le ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, le ministère de l’économie et des finances et des parlementaires. « II y a sans doute plus et mieux à faire pour ce mode de transport, par principe d’écologie, dans notre droit et notre droit fiscal. Des avancées sont certainement possibles » a déclaré M. Eric Woerth à l’appui de cette proposition.
Pour le Comité de Promotion du Vélo, cette séquence législative est remarquable pour au moins trois raisons :
• l’unanimité est rare dans l’hémicycle, preuve que le vélo dépasse les clivages,
• l’annonce de la constitution d’un groupe de travail interministériel est une réelle avancée. Le Comité de Promotion du Vélo sera particulièrement attentif à l’installation de ce groupe de travail dans les meilleurs délais, et se tient dores et déjà à la disposition du Gouvernement en qualité de force de proposition,
• enfin, cette séquence augure d’un terrain favorable à l’ambitieuse proposition de Loi en faveur des modes de déplacement doux et peu polluants que le député Philippe Goujon vient de déposer à l’enregistrement de l’Assemblée nationale.
À propos du Comité de Promotion du Vélo
Créé en 2001, le Comité de Promotion du Vélo, rassemble tous les acteurs du vélo en France : collectivités territoriales, associations d’usagers, fédérations sportives, constructeurs de cycles, distributeurs… Il œuvre pour la valorisation de la bicyclette dans toutes ses composantes : mode de déplacement quotidien et de loisirs, outil de développement touristique et de pratique sportive…
Chaque année, il organise la Fête du Vélo, le premier week-end de juin, ainsi que les Trophées du Vélo, concours qui récompense tout projet ou initiative menée par des collectivités territoriales, des associations ou des entreprises, en faveur d’une politique vélo.
L’histoire du groupe de travail, un de plus, n’est-il pas un moyen de calmer le député et de ne pas aller plus loin dans cette idée de TVA réduite pour le vélo ?
Je crains que ce ne soit pas forcément très positif car ce groupe ne débouchera sur rien selon moi…
Amusant ce qu’on peut lire dans le compte rendu des débats à cette occasion…
« Est-il exact, monsieur le ministre, et je vous pose cette question de manière solennelle au nom de mon groupe, que, pour obtenir la baisse de la TVA dans la restauration, nous nous sommes engagés auprès de nos partenaires et des instances européennes à ne pas solliciter de la Commission la possibilité d’abaisser la TVA sur des produits écologiques, compatibles avec le développement durable ? »
Question posée deux fois et qui n’a pas eu de réponses…ce qui veut dire que c’est effectivement exact…
Concernant la question des revenus de l’état (dont il est aberrant qu’elle soit maintenant plus dépendant de la consommation, c’est à dire de l’appauvrissement du peuple, que des revenus des citoyens…) il y avait tout un tas d’amendement « euro-compatible » qui auraient pu compenser intégralement et même plus…
J’ai bien aimé cette passe d’arme très révélatrice…
« M. Bernard Debré. Si l’on suit votre logique, il faudrait retaxer les avions.
M. Didier Migaud, président de la commission des finances. Je vais y venir ! Vous me devancez !
M. Bernard Debré. Dans ce cas, nous aurons une première taxe contre le sida et une deuxième contre le carbone. C’est délirant !
M. Roland Muzeau. Ça ne va pas vous coûter trop cher, dans le 16e arrondissement !
M. Bernard Debré. Qu’ils soient du 16e arrondissement ou d’ailleurs, les Français sont tous égaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Roland Muzeau. Mais, comme disait Coluche, certains sont plus égaux que d’autres !
M. Bernard Debré. Cessez de stigmatiser certaines personnes, c’est trop facile ! En tout cas, l’idée de créer une nouvelle taxe carbone sur les avions est ridicule, et je m’y oppose totalement. »
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100028.asp#P325_50858
taxe pas taxe – taux à tant pas taux à temps, c’est que du flanc , dialogue inutile. De toutes façons le modèle économique actuel est celui du gaspillage; que dis je, de la gabegie , alors surtout il ne faut pas faire comme les Duponts et pomper sinon Tintin va manquer d’air !