Du nucléaire, oui, mais pas de subvention. C’est le credo du gouvernement Cameron, qui espère changer les règles du jeu outre-Manche. En cas d’accident dans une centrale sur le sol britannique, l’opérateur devra payer le premier milliard de livres sterling de dégâts (977 millions d’euros), sept fois plus qu’auparavant. Un seuil au delà duquel c’est le contribuable qui prendra sa part.
L’existence de ce seuil de responsabilité financière est prévue par les textes européens. Un protocole de 2004 fixe une valeur minimale de 700 millions d’euros (qui si j’ai bien compris est le chiffre retenu en France), que les Etats peuvent —s’ils le désirent— faire grimper à 1,2 milliards d’euros. Londres a donc la main plutôt lourde pour les opérateurs du nucléaire britannique. Le protocole de 2004 prévoit des seuils de prise en charge plus faible pour les installations à faible risque (70 millions) et les transports nucléaires (80 millions).
Selon le Guardian, Londres a entrepris de prendre les avis des industriels qui, à n’en pas douter, vont grincer des dents. Ces plafonnements de responsabilité financière sont destinés à stabiliser les conditions économiques de l’industrie nucléaire. Parce qu’il n’est pas facile de s’assurer contre un accident… Une fois la consultation achevée et si le plan n’est pas modifié, Londres ferait grimper le prix à 588 millions de livre (700 millions d’euros), puis l’augmenterait de 84 millions par an pendant cinq ans. Les industriels, à commencer par EDF, n’ont pas encore réagi.
(1) Voir ce document de l’Agence nucléaire de l’OCDE, qui remonte à 2006.
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