Loi sur les sacs de caisse, un petit tour et puis s’en va…

Par Denis Delbecq • 31 octobre 2009 à 0:05 • Categorie: A la Une
Un sac de caisse, ça peut aussi servir à nettoyer les plages © Denis Delbecq

Un sac de caisse, ça peut aussi servir à nettoyer les plages © Denis Delbecq

Je vais vous raconter une histoire amusante. Un rédacteur en chef me propose de faire un papier pour expliquer l’interdiction des sacs de caisse et emballages non biodégradables en France au 1er janvier 2010. Pourquoi pas? Je me mets donc en chasse de la loi qui fixe cette date butoir. Il s’agit d’un amendement à la loi d’orientation agricole votée en 2005.

Un doute cependant. Le décret d’application est-il paru? En dépit d’une plongée attentive dans le Journal Officiel, pas de trace du fameux décret. Au cabinet de Borloo, après deux jours de recherches, on me rappelle pour me confirmer que «le décret n’a jamais paru», et pour cause. Cette interdiction votée en 2005 serait incompatible avec une directive européenne de 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballage… Au ministère, on insiste sur l’engagement pris par les distributeurs et sur «la baisse spectaculaire du nombre de sacs distribués en caisse», qui est passé de plus de dix milliards par an à moins de deux (milliards!), en quelques années. Et cerise sur le gâteau, l’attachée de presse du ministère me mâche le travail en me faisant rappeler par son homologue de l’Agence de l’environnement (Ademe). Une prévenance rare!

Les professionnels avaient pressé le pas, par crainte de l’introduction d’une lourde taxe sur ces sacs jetables (on parlait de 12 centimes pièce), et nos élus, pressés par le gouvernement, avaient préféré faire confiance aux distributeurs. Exit l’interdiction, exit la taxe… En régions, ces sacs ont effectivement disparu de la plupart des grandes surfaces et supérettes. A Paris, en revanche, il y en a encore à presque toutes les caisses…

Mais il me vient une question: quid des boutiques qui distribuent des sacs à tour de bras? Et surtout, quid des sacs plastiques délivrés par rouleaux dans les rayons de fruits et légumes des supermarchés (1)? En attendant, faute de décret, je ne peux honorer la commande du rédac’chef. Il va me falloir trouver une autre idée!

(1) D’ailleurs, le supermarché près de chez moi avait un moment supprimé les sacs de caisse, et les clients se ruaient sur les sacs à légumes (sans poignée). Résultat, les sacs de caisse sont revenus, même si on voit de plus en plus de cabas. Et bon nombre de supermarchés parisiens livrent les courses… dans des sacs de caisse en plastique!

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