Veuillez m’excuser, outre les fautes d’orthographes, pour l’inexactitude des chiffres. J’étais au travail et je les ai sortis de tête…

Voici le texte tiré du doc page 7 … »Quant aux deux-roues motorisés (auxquels on amalgame parfois la population cycliste), ils sont globalement plus exposés au danger du fait de leur vitesse. Alors que davantage de déplacements quotidiens sont effectués à vélo (4 %) qu’en deux-roues motorisés (2 %), on
constate que 4 % des blessés graves et 3 % des tués sont des cyclistes, contre 30 % et 21 % de deux-roues motorisés. Les risques sont bien réels, mais sont moins élevés que le sentiment d’insécurité et de vulnérabilité traditionnellement associé au cycle. »

Je ne connais pas spécialement Paris mais la pratique cycliste que j’y ai eu m’a fait halluciner du nombre de 2 roues mototrisés et de leur agressivité… ceci doit expliquer votre sentiment …

« Est-il exact, monsieur le ministre, et je vous pose cette question de manière solennelle au nom de mon groupe, que, pour obtenir la baisse de la TVA dans la restauration, nous nous sommes engagés auprès de nos partenaires et des instances européennes à ne pas solliciter de la Commission la possibilité d’abaisser la TVA sur des produits écologiques, compatibles avec le développement durable ? »

Question posée deux fois et qui n’a pas eu de réponses…ce qui veut dire que c’est effectivement exact…

Concernant la question des revenus de l’état (dont il est aberrant qu’elle soit maintenant plus dépendant de la consommation, c’est à dire de l’appauvrissement du peuple, que des revenus des citoyens…) il y avait tout un tas d’amendement « euro-compatible » qui auraient pu compenser intégralement et même plus…

J’ai bien aimé cette passe d’arme très révélatrice…

« M. Bernard Debré. Si l’on suit votre logique, il faudrait retaxer les avions.

M. Didier Migaud, président de la commission des finances. Je vais y venir ! Vous me devancez !

M. Bernard Debré. Dans ce cas, nous aurons une première taxe contre le sida et une deuxième contre le carbone. C’est délirant !

M. Roland Muzeau. Ça ne va pas vous coûter trop cher, dans le 16e arrondissement !

M. Bernard Debré. Qu’ils soient du 16e arrondissement ou d’ailleurs, les Français sont tous égaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Roland Muzeau. Mais, comme disait Coluche, certains sont plus égaux que d’autres !

M. Bernard Debré. Cessez de stigmatiser certaines personnes, c’est trop facile ! En tout cas, l’idée de créer une nouvelle taxe carbone sur les avions est ridicule, et je m’y oppose totalement. »

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100028.asp#P325_50858

COMMUNIQUÉ du Comité de Promotion du Vélo

Comment pendant 48 heures la France a bénéficié d’une TVA réduite sur les vélos…

Le Comité de Promotion du Vélo prend acte de l’initiative législative avortée de réduction de la TVA sur les ventes de vélos, et se met à la disposition du groupe de travail interministériel sur la fiscalité vélo initié par le Gouvernement.

Samedi 24 octobre 2009, dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2010, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du député Philippe Goujon réduisant de 19,6% à 5,5% la TVA sur les ventes de vélos et vélos à assistance électrique. 48h00 plus tard, le lundi 26 octobre, le Gouvernement a fait adopter un amendement de retrait qui met fin à cette initiative remarquable de Philippe Goujon, député-maire du XVe arrondissement de Paris à qui l’on doit déjà le remboursement obligatoire par l’employeur des abonnements de location de vélos servant aux trajets domicile/travail des salariés.

Bien que le sort réservé à la TVA réduite pour les ventes de vélos soit justifiée par le Gouvernement au motif qu’elle est « euro-incompatible » en l’état actuel du droit communautaire, le Comité de Promotion du Vélo souligne le formidable impact qu’un tel dispositif d’incitation fiscale pourrait avoir sur le développement de l’usage du vélo.

A cet égard, le Comité de Promotion du Vélo se félicite de l’annonce faite le 24 octobre à l’Assemblée nationale par M. Eric Woerth, ministre du budget, de la constitution d’un groupe de travail interministériel sur la fiscalité vélo réunissant le ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, le ministère de l’économie et des finances et des parlementaires. « II y a sans doute plus et mieux à faire pour ce mode de transport, par principe d’écologie, dans notre droit et notre droit fiscal. Des avancées sont certainement possibles  » a déclaré M. Eric Woerth à l’appui de cette proposition.

Pour le Comité de Promotion du Vélo, cette séquence législative est remarquable pour au moins trois raisons :
• l’unanimité est rare dans l’hémicycle, preuve que le vélo dépasse les clivages,
• l’annonce de la constitution d’un groupe de travail interministériel est une réelle avancée. Le Comité de Promotion du Vélo sera particulièrement attentif à l’installation de ce groupe de travail dans les meilleurs délais, et se tient dores et déjà à la disposition du Gouvernement en qualité de force de proposition,
• enfin, cette séquence augure d’un terrain favorable à l’ambitieuse proposition de Loi en faveur des modes de déplacement doux et peu polluants que le député Philippe Goujon vient de déposer à l’enregistrement de l’Assemblée nationale.

À propos du Comité de Promotion du Vélo
Créé en 2001, le Comité de Promotion du Vélo, rassemble tous les acteurs du vélo en France : collectivités territoriales, associations d’usagers, fédérations sportives, constructeurs de cycles, distributeurs… Il œuvre pour la valorisation de la bicyclette dans toutes ses composantes : mode de déplacement quotidien et de loisirs, outil de développement touristique et de pratique sportive…
Chaque année, il organise la Fête du Vélo, le premier week-end de juin, ainsi que les Trophées du Vélo, concours qui récompense tout projet ou initiative menée par des collectivités territoriales, des associations ou des entreprises, en faveur d’une politique vélo.